Les mentions légales complètes du site figurent sur la page Mentions légales.
Ces conditions régissent l’utilisation de TeamWing et la vente de ses abonnements, à des consommateurs comme à des professionnels. Elles s’appliquent dès la création d’un compte (formule gratuite comprise) et, pour un abonnement payant, sont acceptées au moment de la commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; elle reste consultable à tout moment sur cette page et peut être enregistrée ou imprimée.
Des conditions particulières signées avec un client professionnel prévalent sur ces conditions générales lorsqu’elles s’en écartent.
TeamWing est un service en ligne d’organisation des tâches d’équipe, relié à Google Tasks, Gmail et Google Agenda. Il fonctionne dans un navigateur récent avec un compte Google.
Le détail des fonctions est présenté sur la page des formules. TeamWing fait évoluer le Service : des fonctions peuvent être ajoutées ou améliorées. Une fonction essentielle d’une formule payante n’est pas retirée en cours de période payée ; si une évolution réduit de façon importante le Service, l’abonné en est informé et peut résilier sans frais.
La connexion se fait avec un compte Google. Le Client garde ses accès confidentiels et répond de l’usage de son compte. Il fournit des informations exactes et signale sans délai tout usage non autorisé à support@teamwing.app. Le propriétaire d’un tableau choisit qui y accède et avec quel rôle ; il est responsable des invitations qu’il envoie.
Solo coûte 3 € par mois ou 30 € par an. Pro coûte 6 € par membre et par mois, ou 60 € par membre et par an. Business coûte 12 € par membre et par mois, ou 120 € par membre et par an. Pour Pro et Business, le nombre de membres est celui des personnes présentes sur les tableaux de l’abonné, abonné compris. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix indiqués sont des prix nets, sans TVA, et correspondent au montant total payé.
Les membres de la bêta bénéficient du prix fondateur : -50 % sur toutes les formules, pendant toute la durée de leur abonnement. TeamWing peut faire évoluer ses prix : un abonnement en cours garde son prix jusqu’à son prochain renouvellement, et l’abonné est prévenu par email au moins 30 jours avant tout changement qui le concerne. S’il refuse le nouveau prix, il peut résilier avant le renouvellement.
Chaque nouveau compte peut essayer Business gratuitement pendant 7 jours, sans moyen de paiement et sans engagement. À la fin de l’essai, le compte passe automatiquement en formule gratuite s’il n’est pas abonné : les tableaux qui dépassent cette formule passent en lecture seule. Rien n’est supprimé et rien n’est facturé.
L’abonnement se souscrit, et la formule se change, depuis l’application (Paramètres › Formule). Avant de payer, le Client voit la formule, la périodicité, le nombre de membres et le prix total ; le contrat est conclu à la validation du paiement, confirmée par email avec la facture.
Le paiement, par carte bancaire ou par les moyens proposés à l’écran, est traité par Stripe ; TeamWing ne voit ni ne conserve les données de carte. L’abonnement est payé d’avance, puis renouvelé automatiquement pour la même durée à chaque échéance (mois ou année), jusqu’à résiliation. Un changement de formule ou du nombre de membres en cours de période est calculé au prorata et apparaît sur la facture suivante. Les factures sont disponibles dans l’espace client (Paramètres › Formule › Gérer mon abonnement).
Pour un abonnement annuel souscrit par un consommateur, TeamWing l’informe par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, conformément à l’article L. 215-1 du code de la consommation.
En cas d’échec de paiement, Stripe réessaie pendant quelques jours et le Client est prévenu ; sans régularisation, l’abonnement prend fin et le compte passe en formule gratuite. Pour les clients professionnels, toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Le Client résilie à tout moment, en quelques clics, depuis l’espace client (Paramètres › Formule › Gérer mon abonnement) ou en écrivant à support@teamwing.app. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans renouvellement ensuite ; la période en cours n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation ou manquement de TeamWing. Le compte repasse alors en formule gratuite et les Contenus restent accessibles selon ses limites.
Le Client peut aussi demander à tout moment la suppression de son compte et de ses Contenus (article 14). TeamWing peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (notamment à l’article 13), après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas d’atteinte à la sécurité du Service, d’usage frauduleux ou de contenu manifestement illicite.
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Pour l’exercer, il adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@teamwing.app, par exemple avec le formulaire ci-dessous.
En souscrivant, le consommateur demande expressément que le Service commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. S’il se rétracte ensuite, il paie seulement le montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total (article L. 221-25 du code de la consommation) ; le reste lui est remboursé au plus tard 14 jours après sa demande, par le même moyen de paiement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.
TeamWing est tenu de fournir un Service conforme au contrat et en répond dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil :
Garantie légale de conformité des contenus et services numériques. Le Service étant fourni de manière continue, la garantie légale de conformité s’applique pendant toute la durée de fourniture. Le consommateur n’a à prouver que l’existence du défaut de conformité, non sa date d’apparition. Elle oblige TeamWing à fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.
Elle donne droit à la mise en conformité du Service sans retard injustifié suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le Service, ou mettre fin au contrat et être intégralement remboursé, si TeamWing refuse la mise en conformité, la retarde de manière injustifiée, ne peut la réaliser sans frais ou sans inconvénient majeur pour lui, ou si le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité. Il y a également droit, sans demander d’abord la mise en conformité, lorsque le défaut est si grave qu’il le justifie. Si le défaut est mineur, la résolution du contrat n’est possible que s’il ne prévoit pas de prix. Toute période d’indisponibilité nécessaire à la remise en conformité suspend la garantie restant à courir.
Ces droits résultent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à leur mise en œuvre encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 € ou 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1).
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut : réduction du prix s’il conserve le Service, ou remboursement intégral s’il y renonce.
Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à support@teamwing.app en décrivant le problème.
TeamWing met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en continu et fiable (obligation de moyens), sans garantir l’absence totale d’interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident chez un prestataire ; les maintenances prévues sont, autant que possible, réalisées à des heures de faible usage. Le support répond par email à support@teamwing.app ou depuis l’application (Aide › Contacter le support), en principe sous deux jours ouvrés.
Le Client et ses membres utilisent le Service de façon loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :
Tout contenu illicite peut être signalé à contact@teamwing.app (voir les mentions légales). TeamWing peut retirer un contenu manifestement illicite et suspendre l’accès concerné, en informant le Client des motifs.
Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il accorde à TeamWing le seul droit de les héberger, de les copier et de les traiter dans la mesure nécessaire pour fournir le Service (synchronisation, sauvegarde, notifications, fonctions demandées). TeamWing ne vend pas les Contenus et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Les résultats produits par les fonctions d’intelligence artificielle sont des propositions à vérifier par le Client avant usage. Le Client peut exporter ses données (exports CSV, Google Tasks), supprimer ses tableaux à tout moment et demander la suppression de son compte à privacy@teamwing.app : ses Contenus sont alors effacés dans un délai d’un mois, sauf obligation légale de conservation (factures notamment).
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données personnelles que le Client place dans ses tableaux (par exemple celles de ses collègues, clients ou demandeurs), le Client agit comme responsable de traitement et TeamWing comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, TeamWing :
Le Service, son code, ses textes, son design, son nom et son logo appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. L’abonnement donne un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat ; il ne transfère aucun droit de propriété.
TeamWing est responsable des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il n’est pas responsable d’un usage du Service non conforme aux présentes conditions, des Contenus du Client, ni des interruptions ou modifications de services tiers (article 18).
Clients professionnels : la responsabilité de TeamWing est limitée aux dommages directs et prévisibles et, toutes causes confondues, au montant payé pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur ; les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données indirectes sont exclues. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
Consommateurs : TeamWing répond de ses manquements dans les conditions du droit commun ; aucune clause de ces conditions ne prive le consommateur des droits que lui reconnaît la loi.
Le Service s’appuie sur des services tiers que le Client choisit d’activer (Google Tasks, Gmail, Google Agenda, Odoo, Pennylane, fournisseurs d’intelligence artificielle) ou qui sont nécessaires à son fonctionnement (Google Cloud, Stripe, Brevo). Leur usage est soumis à leurs propres conditions. TeamWing n’est ni affilié à Google ni approuvé par Google.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l’abonnement, et la période payée non utilisée est remboursée.
TeamWing peut modifier ces conditions, notamment pour suivre l’évolution du Service ou de la loi. Les abonnés sont prévenus par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification qui les concerne ; s’ils la refusent, ils peuvent résilier sans frais avant cette date. L’abonnement en cours reste régi par les conditions acceptées jusqu’à cette date.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à support@teamwing.app : nous cherchons une solution amiable.
Médiation de la consommation : si la réclamation écrite n’a pas abouti dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TeamWing : nom, adresse et site du médiateur — à compléter après adhésion (articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation).
À défaut d’accord, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par email à contact@teamwing.app.
À l’attention de Paul Fagniard (EI), TeamWing, Toulouse, France — contact@teamwing.app :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Formule et périodicité : ……………… · Souscrit le : ………………
Nom du consommateur : ……………… · Adresse email du compte : ………………
Adresse du consommateur : ………………
Date : ……………… · Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………